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Résiliation d'une mutuelle obligatoire

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Résilier mutuelle obligatoire

Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d’adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l’article 83 du Code Général des Impôts, une entreprise peut effectivement imposer l’adhésion à un contrat de mutuelle à ses salariés en concluant un contrat de groupe avec un organisme de mutuelle.

Vous pourrez alors décider de résilier votre premier contrat dès votre embauche sans prendre en considération sa date d’échéance. Pour cela, vous avez pour obligation de prévenir votre assureur en envoyant un courrier en accusé réception expliquant votre démarche et en joignant une lettre d’embauche datée et signée de votre employeur ainsi qu’un certificat précisant le caractère obligatoire de l’adhésion à l’organisme de mutuelle. Attention, il faut en règle générale un préavis de un mois avant résiliation effective de votre assureur à compter de la date de votre courrier.

Pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation, vous pouvez télécharger un modèle type de lettre de résiliation pour l’adhésion obligatoire à une mutuelle.

Bon à savoir :

En tant que conjoint, vous pouvez également demander la résiliation de votre mutuelle si vous remplissez les conditions précédentes. Il vous faudra avertir votre assureur en lui indiquant par courrier la situation de votre conjoint et en apportant la preuve du caractère obligatoire du contrat de votre mari.

Nos lettres "mutuelle obligatoire" pour vous :

Nos lettres "mutuelle obligatoire" pour conjoint :

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