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Résiliation mutuelle changement domicile

Vous pouvez profiter d'un changement de domicile pour résilier votre complémentaire santé. Téléchargez notre lettre type pour annuler le contrat de votre mutuelle santé en cours.

Résilier sa mutuelle pour changement de domicile

Un contrat de mutuelle peut selon l’article L113-16 du Code des Assurances être résilié en cas de changement de domicile sous certaines conditions. Ce motif n’est recevable que si le changement de domicile entraîne une modification des risques garantis pour lesquels le contrat a été conclu.

Concernant les contrats de mutuelle, rares sont ceux pouvant être résiliés sous le motif de changement de domicile puisque l’événement en question n’aura aucune incidence sur les risques courus sur le plan médical.

Pour savoir si votre mutuelle peut être résiliée, il est conseillé de prendre contact avec votre assureur afin de connaître toutes les éventualités possibles en fonction du contrat souscrit.

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle suite à un changement de situation, vous pouvez utiliser le modèle de lettre à télécharger directement sur notre site :

Télécharger nos lettres "changement de domicile" :

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